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Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

Les services offerts par Insurte sont soumis aux Conditions Générales d’Utilisation énumérées ci-dessous. L’accès et l’utilisation du site signifie que vous acceptez ses conditions sans réserve. Votre accord résulte de cette consultation sans que vous ayez à apposer votre signature manuscrite sur un document quelconque.

Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous contacter : contact@insurte.com

L’utilisation du site est gratuite. Les coûts d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont toutefois supportés par l’Utilisateur selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et ses opérateurs de télécommunication.

En ce qui concerne les transactions effectuées sur les sites hébergés en France, l’espace virtuel constitué par les pages internet des sites est réputé être situé en France et les contrats qui y sont effectués sont donc situés en France.

Insurte offre un panel en ligne d’assurance voyage conforme en particulier aux exigences de visa Schengen « Règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 13 juillet 2009 » https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32009R0810

Insurte fonde ses propositions sur une analyse suffisante des Assurances proposées sur le marché, permettant aux Clients de choisir la plus adapté à leurs besoins.

L’ensemble du processus d’achat est en ligne, y compris votre consentement. Vous ne recevrez pas de version papier. Vous devez disposer d’un e-mail valide et d’un mode de paiement valide avec un compte suffisamment approvisionné pour le paiement.

Vous certifiez que vous êtes légalement en mesure de contracter.

Insurte n’a aucun lien financier ou relation exclusive avec une compagnie d’Assurance.

Insurte travaille principalement avec 4 assureurs :

ALLIANZ Travel

AWP P&C SA au capital de 17 287 285 EUR – 519 490 080 RCS Bobigny (France),

Siège social : 7 rue Dora Maar 93400 Saint-Ouen (France) – Régi par le code des Assurances Français.

Sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), située au 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09, (France).

AXA Assistance

INTER PARTNER Assistance

Société anonyme de droit belge au capital de 11 702 613 euros, société d’assurance non-vie agréée par la Banque Nationale de Belgique (0487),

Le siège social est situé au 166 Avenue Louise – 1050 Ixelles – Bruxelles-Capitale (Belgique),

Prise au travers de sa succursale Française immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 316 139 500 et située 6, rue André Gide 92320 Châtillon, société agissant sous la marque AXA Assistance.

Inter Partner Assistance, est soumise en qualité d’entreprise d’Assurance de droit belge au contrôle prudentiel de la Banque Nationale de Belgique située Boulevard de Berlaimont 14 – 1000 Bruxelles (Belgique) – TVA BE 0203.201.340 – RPM Bruxelles – (www.bnb.be). La succursale Française d’INTER PARTNER Assistance est soumises au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), située au 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09, (France).

EUROP Assistance

EUROP ASSISTANCE S.A., société anonyme régie par le Code français des Assurances, au capital de 46 926 941 EUR dont le siège social est situé 1, Promenade de la Bonnette, 92230 Gennevilliers, France, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 451 366 405, et agréée par l’Autorité de Surveillance française (ACPR – 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09, France) ;

Agissant à travers sa succursale irlandaise exerçant sous le nom commercial EUROP ASSISTANCE SA IRISH BRANCH, dont le principal établissement est situé Ground Floor, Central Quay, Block B, Riverside IV, SJRQ, Dublin 2, DO2 RR77, Ireland et qui est enregistrée auprès de l’Irish Companies Registration Office sous le numéro 907089, et est agréée par la Banque centrale d’Irlande en qualité d’Assureur et exerce sous le régime de la liberté de prestation de service.

MUTUAIDE Assistance

126, rue de la Piazza, CS 20010, 93196 Noisy le Grand CEDEX (France). SA au capital de 12 558 240 € – Entreprise régie par le Code des Assurances Français - Soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel de Résolution – 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 (France) – 383 974 086 RCS Bobigny (France) – TVA FR 31 383 974 086.

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Les 4 Assureurs sont présentés en qualité de 4 leaders de l’assistance médicale dans le monde par rapport au chiffre d’affaires et/ou aux dossiers traités par an.

Les 4 Assureurs ne sont pas les seuls à offrir une Assurance voyage et cela ne représente en aucun cas une forme d’exhaustivité.

Insurte est rémunéré par une commission incluse dans la prime d’assurance lorsque le contrat est conclu :

  • Insurte a reçu une commission au cours du dernier exercice auprès de Mutuaide Assistance, qui représente plus de 33% du chiffre d’affaires.
  • Cela ne guide en rien la présentation des options.

Insurte peut travailler avec des introducteurs qui ont une rémunération pour cette introduction.

Insurte est distributeur de contrats d’assurance et propose à ses prospects et/ou clients de les souscrire.

Pour présenter les différentes options disponibles, Insurte a besoin de renseignements personnels sur les voyageurs prospects (pour plus d’informations sur la protection des données personnelles et les cookies, veuillez consulter les sections Politique de Confidentialité et Politique des Cookies).

Les options disponibles dépendent de différents critères (âge, pays de départ, nationalité, pays d’arrivée, etc.).

Vous acceptez de répondre à toutes les questions avec précision et de ne pas usurper l’identité d’une autre personne.

Toute réticence ou fausse déclaration portant sur les éléments constitutifs du risque connus du Souscripteur l’expose aux sanctions prévues par le Code des assurances, c’est-à-dire : réduction d’indemnités ou nullité de la Souscription au Contrat (Article L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances). Toute réticence ou fausse déclaration portant sur les éléments constitutifs du sinistre connus du Souscripteur l’expose en cas de mauvaise foi à la sanction suivante : nullité de la Souscription au Contrat, les primes payées demeurant alors acquises à l’assureur.

Insurte n’est pas responsable des erreurs, omissions, inexactitudes qui peuvent être faites dans les informations fournies par l’Utilisateur. Insurte se réserve le droit de demander tout document à l’appui de ces éléments et éventuellement de suspendre le service pour le temps nécessaire à la fourniture de ces pièces justificatives.

La présentation des résultats parmi les options disponibles sont en fonction du prix du moins cher au plus cher.

Seule une partie des garanties et des informations sont présentées pour la simplicité de compréhension. Les garanties et les informations présentées sont parmi les plus importantes.

Vous pouvez avoir des messages comme meilleure vente, prix bas, etc. Ils sont présents pour information et basés sur des données concrètes.

Dans les résultats, vous pouvez télécharger pour chaque Assureur et Assurance le document d’information pré-contractuelle, l’IPID et les Conditions Générales pour obtenir toutes les informations avant votre choix :

Le prix est important, mais pas seulement. Veuillez sélectionner l’Assurance qui vous convient, par rapport à vos besoins et spécificités de voyage.

Les informations fournies par Insurte sont uniquement pour information et n’exemptent pas l’Utilisateur d’une analyse plus poussée et personnalisée.

Les prix de nos Assurances pour un voyage sont par jour et par voyageur avec un minimum de 7 jours.

Le prix de nos Assurances multi-voyages (avec ou sans max 120 jours par voyage) est par an et par voyageur.

Les Assurances annuelles sont offertes avec ou sans renouvellement annuel automatique.

La modification des prix des Assurances est la seule décision du Courtier.

Tous les prix, paiements et remboursements dans le cadre de l’Assurance ou d’un sinistre sont toujours en euros sur la base du taux de change en vigueur à cette date. Les frais liés au change et les frais bancaires resteront à la charge de l’Assuré.

En cas de refus de paiement, nous pouvons essayer de percevoir le paiement plusieurs fois.

Toutes les Assurances ne sont pas disponibles pour tous les voyageurs.

Vous pouvez assurer un maximum de 10 bénéficiaires dans un seul contrat.

Lors du traitement de votre contrat, vous devez accepter cette déclaration :

Vous déclarez avoir lu, préalablement à tout accord, le document d’information pré-contractuelle, le document d’information sur le produit d’assurance (IPID), les Conditions Générales, les Conditions Générales d’Utilisation, les Mentions légales, la Politique de Confidentialité, la Politique des Cookies et l’Avertissement. Vous acceptez que l'ensemble du processus d'achat soit en ligne, y compris votre consentement et que vous ne recevrez pas de version papier. Vous acceptez que ce site est régi par les lois de la République Française, vous devez vérifier si la loi de votre pays d'origine ou de tout autre pays qui pourrait s'appliquer à vous l'interdit, si ce n’est pas le cas, cessez cet achat et cette session web. Vous reconnaissez que les garanties, telles que décrites dans les Conditions Générales, constituent une solution adaptée à vos besoins et exigences. Vous acceptez ainsi de souscrire le Contrat et d’autoriser le traitement de vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité. Vous confirmez que vous avez la capacité juridique de contracter.

Vous pouvez sélectionner votre monnaie pour payer, toutefois votre contrat demeure en Euros, soumis à la taxe d’assurances Françaises, au code des Assurances Français et à la loi Française.

Il a la même valeur entre les parties qu’une signature manuscrite.

Les registres informatisés sont conservés dans des systèmes informatiques comme preuve de communication entre les parties.

Pour acheter et payer, vous devez avoir l’âge légal et être légalement capable de contracter.

Un tiers peut acheter ou payer.

Les paiements sont réalisés via Stripe pour les cartes bancaires et les portefeuilles électroniques :

  • Visa
  • Mastercard
  • American Express
  • JCB
  • Discover
  • Diners Club
  • Apple Pay
  • Google Pay
  • Link
  • etc.

Si votre paiement ne fonctionne pas, veuillez contacter votre banque et réessayer votre achat sur le site.

En cas de paiement effectif, vous recevez votre contrat, l’IPID, les Conditions Générales et le Reçu :

  • Sur la page de confirmation et par e-mail

Si vous ne le recevez pas merci de vérifier vos courriers indésirables/spams.

Pour toutes questions, vous pouvez nous contacter par e-mail contact@insurte.com, par les formulaires sur le site ou par chat.

Si nos agents sont hors ligne sur le chat, vous pouvez nous envoyer un ticket et recevoir la réponse plus tard.

Le site est disponible dans différentes langues, mais potentiellement pas l’ensemble du processus et tous les documents.

Nous utilisons des traductions professionnelles, mais quelques légères différences peuvent apparaître entre les langues.

Insurte ne peut ni affirmer ni garantir que les informations disponibles sur son site internet sont exhaustives.

Vous êtes informé que malgré tous les soins et la diligence, l’information et les résultats sont susceptibles de contenir des erreurs ou des approximations.

Nous présentons les opinions de certains de nos Clients sur le site en choisissant différentes situations pour informer et en maintenant l’anonymat.

Procédure en cas de Réclamation :

Si vous n’êtes pas satisfait de nos services, vous pouvez contacter dans un premier temps notre service Client à l’adresse suivante : contact@insurte.com

Si vous n’avez pas le résultat/la réponse nécessaire, vous pouvez déposer une réclamation à notre service :

  • Par courriel à : reclamation@insurte.com
  • Par courrier à : Insurte – Service Réclamation – 75 rue de l’Arquette – 14000 CAEN – France

Nous vous enverrons un accusé de réception de votre réclamation dans les 10 jours suivant la date de réception par nos services.

Votre demande sera traitée dès que possible, et en tout cas dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date de réception par nos services.

Si dans un délai maximal de 2 mois nous ne vous avons pas fourni une réponse satisfaisante, vous pouvez contacter le médiateur en ligne à https://medconsodev.eu/mediation-consommation-demande.php ou par voie postale à MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT, Centre d’Affaires Stéphanois SAS, immeuble Hirozon - Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 SAINT-ÉTIENNE.

Si votre réclamation n’est pas directement liée à nos services (concernant un sinistre par exemple), nous vous invitons à communiquer directement avec nos Assureurs en suivant les indications contenues dans les Conditions Générales :

Insurte n’intervient pas dans la gestion ou le règlement des litiges entre vous et l’Assureur.

Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de votre demande par Insurte, vous pouvez également déposer une plainte sur la plate-forme Européenne de règlement des différends en ligne disponible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Vous pouvez également contacter l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), située au 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 (France) qui est l’organe de surveillance Français pour l’Assurance https://acpr.banque-france.fr

Vous pouvez avoir un droit de renonciation. Toutes les dispositions relatives au droit de renonciation sont présentes dans les Conditions Générales :

En cas de refus de visa, vous disposez de 14 jours à partir de la notification officielle pour demander votre annulation et remboursement par e-mail (veuillez joindre la preuve officielle du refus du Consulat/Ambassade): contact@insurte.com

Dans tous les cas d’incident médical, votre Assureur doit être informé à l’avance par téléphone 24h/24 et 7j/7 et donner son accord exprès pour toute demande d’assistance (vérifiez votre contrat pour avoir le nom de votre Assureur) :

Les Consulats et les Ambassades peuvent vérifier la validité de l’Assurance Insurte en utilisant les formulaires sur le site internet ou par courriel : contact@insurte.com

La page Questions fréquemment posées (FAQ) est informative et non exhaustive. Elle ne remplace pas :

Veuillez vérifier la réponse à vos questions par différentes recherches sur différents médias et sites internet.

Nous nous réservons le droit de modifier, à notre seule discrétion et sans préavis, les Conditions Générales d’Utilisation et l’ensemble du site. Dans ce cas, la nouvelle version sera publiée sur le site. Après l’entrée en vigueur des modifications, une nouvelle utilisation du site confirmera que vous acceptez ces nouvelles conditions.

Insurte se réserve le droit d’apporter des modifications au site, notamment en fournissant de nouvelles fonctionnalités ou en modifiant et/ou en supprimant les fonctionnalités proposées à ce jour à l'utilisateur sur le site.

Nous nous efforçons de permettre l’accès 24h/24 et 7j/7 au site, sauf en cas de force majeure, un événement hors de notre contrôle, des pannes et des interventions d’entretien nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Insurte ne peut garantir la disponibilité du site et des services ou des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.

Insurte peut interrompre le site ou une partie des services à tout moment sans préavis, le tout sans droit à une indemnisation.

Aucune assistance technique n’est prévue pour l’utilisateur.

Insurte ne peut être tenue responsable en cas d’impossibilité d’accès au site et/ou aux services.

Tout accès frauduleux au site est interdit et puni.

L’Utilisateur accepte de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels contre la contamination par d’éventuels virus sur le réseau Internet.

Méfiez-vous de l’hameçonnage ! L’hameçonnage est une escroquerie consistant à usurper l’identité d’un tiers digne de confiance afin d’obtenir des données confidentielles, en particulier des données bancaires, afin d’en faire une utilisation frauduleuse. En cas de doute ou de questions, contactez Insurte : contact@insurte.com

Conflit d’intérêts

Insurte accorde une attention particulière pour éviter les conflits d’intérêts.

Propriété du site

Tous les éléments qui composent le site sont soit la propriété d’Insurte, soit la propriété de tiers qui ont donné leur consentement à la reproduction.

La reproduction, totale ou partielle de ce site, par quelque processus que ce soit, et/ou des éléments qui y apparaissent, sans l’autorisation préalable expresse d’Insurte est interdite.

Tout lien hypertexte se référant au site est strictement interdit (également en utilisant la technique du « framing » ou du « in-line linking »).

Langue et Notifications

Toute procédure formelle et toute action en justice doivent avoir lieu par écrit et en Français.

Loi Applicable

Ce site est régi par les lois de la République Française. Les tribunaux Français ont compétence exclusive pour régler tout différend relatif à ce site internet ou en relation avec celui-ci, quel que soit l’endroit où l’utilisateur vit et/ou où il se connecte à Internet.

Sanctions internationales

Insurte et les Assureurs se réservent le droit de ne pas garantir les services ou prestations si cela les expose à d'éventuelles restrictions, interdictions ou sanctions telles que définies par les Nations Unies, l'Union européenne, les États-Unis d'Amérique ou la France. La liste des pays et territoires soumis à des sanctions est susceptible d'être modifiée et est donc régulièrement révisée et mise à jour.

Formulaire de rétractation

Afin d’exercer votre droit de rétractation, veuillez utiliser le modèle suivant par e-mail : contact@insurte.com

À l’attention d’INSURTE, 75 rue de l’Arquette 14000 Caen - France.

Je soussigné(e), (M./Mme, Nom, Prénom, Adresse, Pays, Date de naissance, Lieu de naissance), annule par la présente mon numéro de souscription ins_XXXXX ou vti_XXXXX concernant la police d’assurance souscrite le (date) via Insurte.

Je certifie qu’il n’a pas fait l’objet d’une demande de prise en charge de sinistre, qu’aucun sinistre n’est en cours, que cette police d’assurance n’a pas été utilisée auprès des autorités pour une demande de visa non refusée, que le voyage n’a pas commencé et je sais que je ne pourrais bénéficier d’aucune garantie.

(date)

Signature